FAQ
Voici les questions les plus posées sur les diagnostics immobiliers, les audits énergétiques et les obligations pour les professionnels.
Vente et location
Combien de temps dure la validité des diagnostics immobiliers ?
La durée de validité des diagnostics immobiliers varie selon le type de diagnostic.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : 10 ans.
Diagnostic Gaz et Électricité : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
Diagnostic Plomb : Illimité si absence de plomb, sinon 1 an pour une vente, 6 ans pour une location.
Diagnostic Amiante : 3 ans ou Illimité si non présence d’amiante.
Quelle est la durée d’une intervention de diagnostic ?
La durée dépend du type et de la taille du bien, ainsi que des diagnostics à réaliser. En général, il faut compter entre 1 et 3 heures pour un appartement ou une maison individuelle.
Quels sont les délais d’intervention ?
Nous intervenons sous 48 heures après la prise de rendez-vous, selon la disponibilité de nos diagnostiqueurs et l’urgence de votre demande.
Quels diagnostics sont obligatoires pour la location d’un bien immobilier ?
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : pour informer sur la consommation énergétique du bien.
État des risques et pollutions (ERP) : pour les zones exposées à des risques naturels, miniers ou technologiques.
Diagnostic Plomb (Constat de Risque d’Exposition au Plomb – CREP) : pour les biens construits avant 1949.
Diagnostic Gaz et Électricité : si les installations datent de plus de 15 ans.
Mesurage Loi Boutin : pour la surface habitable dans le cadre d’une location (obligatoire pour les baux d’habitation).
Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ?
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
État des risques et pollutions (ERP).
Diagnostic Plomb pour les biens construits avant 1949.
Diagnostic Gaz et Électricité si les installations ont plus de 15 ans.
Diagnostic Amiante pour les biens construits avant 1997.
Diagnostic Termites (selon les zones géographiques).
Mesurage Loi Carrez pour les lots de copropriété (pour attester de la surface privative).
Les diagnostics doivent ils être refaits pour chaque transaction ?
Si les diagnostics ne sont pas établis à votre nom, vous ne pourrez pas vous retourner contre le diagnostiqueur pour bénéficier de son assurance responsabilité civile en cas de litige. Il est donc impératif que les diagnostics soient réalisés à votre nom pour garantir votre protection et assurer la conformité de la transaction.
Comment puis-je obtenir une copie de mes diagnostics immobiliers ?
Nous vous remettons une copie numérique de tous les diagnostics effectués, que vous pourrez transmettre à votre notaire ou aux futurs acquéreurs/locataires.
Dois-je être présent lors de l’intervention ?
Il est recommandé que le propriétaire ou une personne de confiance soit présent pour faciliter l’accès aux différentes parties du bien.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Le DPE est valide 10 ans, mais il est conseillé de le refaire après des travaux de rénovation énergétique pour refléter les améliorations.
Que dois-je préparer avant l’arrivée du diagnostiqueur ?
Assurez-vous que toutes les parties du bien sont accessibles, comme les combles, sous-sols, et locaux techniques. Ayez à disposition les documents liés aux installations (gaz, électricité, etc.).
Quels sont les risques si les diagnostics ne sont pas réalisés ?
L’absence de diagnostics obligatoires peut entraîner des retards dans la vente ou la location, ainsi que des sanctions financières. Le vendeur ou bailleur pourrait également être tenu responsable en cas de vices cachés.
Audit énergétique
En quoi consiste un audit énergétique ?
Un audit énergétique est une étude approfondie visant à évaluer la consommation énergétique d’un bien immobilier. Il permet de repérer les sources de déperdition énergétique et de proposer des solutions pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Quand l’audit énergétique est-il obligatoire ?
L’audit énergétique est obligatoire pour la vente des maisons individuelles classés F où G et E à partir du 1er Janvier 2025 au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et fortement recommandé avant des travaux de rénovation. Certaines subventions pour travaux (MaPrimeRénov’, éco-PTZ) exigent également un audit énergétique.
Quelles informations sont fournies dans un audit énergétique ?
L’audit fournit une analyse détaillée des systèmes de chauffage, d’isolation, et de ventilation, ainsi que des recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique. Des scénarios de travaux avec estimation des coûts sont généralement proposés.
Quelle est la durée de validité d’un audit énergétique ?
En général, un audit énergétique est valable 5 ans, mais il est conseillé de le refaire en cas de modifications importantes du bâtiment ou de ses équipements.
Combien de temps prend un audit énergétique ?
La durée de l’audit dépend de la taille et de la complexité du bâtiment. Pour une maison individuelle, il faut compter entre 3 et 5 heures d’intervention sur site, plus un délai pour l’analyse et la rédaction du rapport.
Quels sont les avantages d’un audit énergétique ?
L’audit permet d’obtenir une vision précise de la consommation énergétique, de réduire les factures énergétiques et d’améliorer le confort du bien. Il peut également aider à obtenir des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique.
L’audit énergétique est-il éligible à des aides financières ?
Oui, certains audits énergétiques peuvent être financés en partie par des subventions comme MaPrimeRénov’ ou l’Aide Habiter Mieux Sérénité, sous certaines conditions.
Diagnostics professionnels
Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Le DTG est une évaluation complète de l’état d’un immeuble en copropriété, incluant l’analyse des équipements communs et l’estimation des travaux futurs. Il est obligatoire pour les immeubles en copropriété de plus de 10 ans qui veulent se doter d’un plan de gestion prévisionnelle.
Pourquoi réaliser un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ?
Le DAAT est requis avant tous travaux dans un bâtiment construit avant 1997. Il permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante pour planifier les précautions nécessaires et protéger les travailleurs.
Qu’est-ce que le Dossier Technique Amiante (DTA) ?
Le DTA est un document obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1997, qui centralise les informations sur la présence d’amiante et les travaux éventuels réalisés. Il est mis à jour régulièrement pour garantir la sécurité des occupants et des professionnels intervenants.
Quelle est la durée de validité d’un Diagnostic Amiante avant travaux ?
Un DAAT est valable pour la durée des travaux concernés. S’il y a un changement dans le projet ou un retard important, le diagnostic peut nécessiter une mise à jour.
Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation des diagnostics obligatoires pour les professionnels ?
L’absence de diagnostics obligatoires comme le DTA peut exposer le propriétaire à des sanctions légales et financières, ainsi qu’à des risques de responsabilité en cas d’accident ou de contamination à l’amiante.
Qui est responsable de la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) ?
Le propriétaire ou le syndic de copropriété est responsable de la mise à jour régulière du DTA. Toute intervention dans le bâtiment doit être signalée dans ce dossier.
En quoi consiste un diagnostic amiante avant démolition ?
Avant la démolition d’un bâtiment, un diagnostic spécifique permet de repérer toute présence d’amiante afin de planifier les mesures de sécurité nécessaires pour les travailleurs et l’environnement.
Quels types de bâtiments sont concernés par les diagnostics pour travaux ?
Tout bâtiment construit avant 1997 est soumis à des diagnostics spécifiques pour les travaux concernant l’amiante. D’autres diagnostics peuvent être requis selon la nature des travaux (structure, isolation, etc.).
Vous avez d’autres questions ?
Nous sommes là pour vous aider !
Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ou si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou a nous poser une question.
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans vos démarches de diagnostics immobiliers.